ARTICLE 1 – LE VENDEUR
Alessandra GIANNUZZI
48 rue du Marais
28130 St Piat
giannuzzi.a28@gmail.com
SIREN : 402841761
Assureur responsabilité civile professionnelle :
Médiateur :
CNPMEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : 09.88.30.27.72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Alessandra GIANNUZZI (« le vendeur ») et le consommateur, qu’il soit professionnel ou particulier (« l’acheteur »), ainsi que les conditions d’achat de produits ou services Alessandra GIANNUZZI. Tout règlement sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (cf. Article 10).
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET PRODUITS
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet d’Alessandra GIANNUZZI. Ils concernent principalement des :
- Consultations en Einothérapie,
- Orthophoniste, et
- Hypnothérapie en consultation physique ou à distance.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande sur le site internet de Alessandra GIANNUZZI vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Alessandra GIANNUZZI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est celui affiché sur le site le jour de la commande. Les prix peuvent également bénéficier de promotions liées à l'entreprise ou à ses partenaires, qui seront alors communiquées.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Stripe, ou par chèques, selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Pour les produits numériques achetés, l’acheteur reçoit automatiquement un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique en ligne d’Alessandra GIANNUZZI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par l’acheteur seront fournis selon les modalités suivantes : Consultations physiques ou en ligne. La date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Dans le cadre d'une consultation à distance, et impérativement avant l'exécution de la prestation :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Pour les produits numériques : Compte tenu de la nature des services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par l’acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par l’acheteur selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits de Alessandra GIANNUZZI concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation, un suivi médical ou une consultation avec un psychologue agréé.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de me contacter via le formulaire de contact [en cliquant ici]
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité à l’article 13.
ARTICLE 12 – LOI ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Alessandra GIANNUZZI pour établir une solution amiable. Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir un médiateur de la consommation quand un litige n’a pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice. Alessandra GIANNUZZI dispose d’un médiateur cité au début des présentes CGV.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance ou de la juridiction du lieu où l’acheteur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
